1. Définitions

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes suivants ont les significations ci-dessous :

CGV : conditions générales de vente, mises à jour régulièrement.
Conditions d’Utilisation : ce document, qui peut être modifié à tout moment.
Contenu : inclut toutes les créations, designs, marques, logos, visuels, textes, vidéos, et autres supports diffusés sur le site 23bis.shop, enregistrés ou non.
Politique : politique de confidentialité et de protection des données de 23bis.
Site : le site e-commerce 23bis.shop.

2. Politique de protection des données personnelles

23bis respecte la législation suisse en matière de protection des données lors de la collecte et du traitement des informations personnelles. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

3. Conditions générales de vente (CGV)

Toute commande passée via le Site est soumise aux CGV, disponibles en détail sur le Site et faisant partie des présentes Conditions d’Utilisation.

4. Exactitude et actualité des informations

Les contenus et informations sur 23bis.shop sont présentés à titre indicatif, pour promouvoir nos produits et services. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni des conseils d’utilisation.

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations diffusées. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’information obsolète. Si vous vous basez sur ces informations, c’est à vos propres risques.

Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour du contenu du Site. Toute responsabilité de 23bis est exclue dans ce cadre.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tout le Contenu du Site est la propriété de 23bis ou utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits.

Vous pouvez naviguer, imprimer ou télécharger du contenu pour un usage personnel ou privé, en respectant les droits de propriété intellectuelle mentionnés. Toute autre utilisation, notamment commerciale, modification ou incorporation dans d’autres supports, est strictement interdite.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres plateformes. 23bis décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et ne constituent pas une approbation de notre part.

7. Communications et sécurité des e-mails

Les communications envoyées à 23bis via Internet ne sont pas considérées comme confidentielles. En utilisant des e-mails non cryptés, vous acceptez les risques liés à la sécurité.

8. Activités interdites

23bis se réserve le droit de restreindre ou interdire l’accès au Site sans préavis, si des actions contraires à la loi ou aux valeurs du Site sont détectées, notamment :

La publication de contenu jugé nuisible ou inapproprié.
Toute tentative de compromettre la sécurité du Site ou de ses utilisateurs.

9. Absence de garanties

Le Site et son contenu sont fournis "tels quels". 23bis n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité des produits ou informations présents sur le Site.

10. Exclusion de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, 23bis décline toute responsabilité liée à l’accès ou à l’utilisation du Site. Vous acceptez d’indemniser 23bis pour tout dommage, frais ou litige lié à votre utilisation du Site.

11. Nullité partielle

Si une disposition des Conditions d’Utilisation est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables. Une clause invalide sera remplacée par une disposition ayant un effet économique et juridique équivalent.

12. Divers

Le fait pour 23bis de ne pas exiger le respect d’une disposition des Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

14. Langues

Les Conditions d’Utilisation sont rédigées en français.

15. Imprint

23bis SA
av. de France 23bis
1004 Lausanne
hey@23bis.ch
IDE: CHE-468.929.885
Publication manager : Manuel Ammann