Politique de remboursement
1. Définitions
Dans ces Conditions Générales de Vente (CGV), les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
Conditions Spéciales : Les conditions particulières, éventuellement mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) spécifique(s).
Confirmation de Commande : La confirmation de commande envoyée par e-mail au Client et/ou disponible dans son compte utilisateur sur le Site.
Client : Toute personne passant commande via le Site 23bis.
Jours Calendaires : Les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés reconnus par la législation locale applicable au siège de 23bis.
Jours Ouvrables : Les jours de la semaine, à l'exclusion des week-ends et jours fériés.
Service Clients : Le service dédié à l'assistance des clients de 23bis.
Produits : Les articles proposés à la vente sur le Site 23bis.
Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation du Site.
2. Champs d’application et modification des CGV
Les CGV régissent la relation contractuelle entre 23bis et le Client. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les CGV prévaudront.
En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. En cas de désaccord avec celles-ci, le Client doit s'abstenir de passer commande.
23bis se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande passée après la publication d’une nouvelle version des CGV implique l’acceptation de cette version.
Les Conditions Spéciales sont également considérées comme faisant partie intégrante des CGV. En cas de conflit entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.
3. Informations sur les produits
Les photos, vidéos et descriptions des produits (notamment dans la rubrique « Détails du produit »), ainsi que les informations sur les stocks, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre ou une garantie de la part de 23bis.
4. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit être majeur, capable de discernement et non sous curatelle. Le Client passe commande via le processus disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.
Lors de la commande, le Client soumet une offre ferme et définitive d’acheter les produits aux conditions indiquées sur le Site. La vente est considérée comme conclue lorsque 23bis envoie la Confirmation de Commande au Client.
5. Prix
Les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Les frais de préparation et de livraison sont inclus, mais des taxes additionnelles peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur. Les prix ne sont valables que pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.
6. Paiement
Le paiement est effectué via les serveurs sécurisés de nos partenaires financiers. Le Client ne pourra pas effectuer de commande sans avoir réglé l'intégralité de la commande.
23bis n’enregistre aucune donnée de paiement sur ses propres serveurs.
7. Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.
23bis se réserve le droit de refuser de livrer une commande si l’adresse fournie est erronée.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
8. Droit de rétractation (Révocation)
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Pour exercer ce droit, le Client doit en informer 23bis via le formulaire de rétractation.
Certaines exceptions au droit de rétractation s’appliquent, telles que pour les produits personnalisés ou les produits périssables.
9. Garantie des produits
Les produits achetés sur le Site bénéficient de la garantie du fabricant, conformément aux conditions énoncées par celui-ci. 23bis n’offre pas de garantie supplémentaire. En cas de défaut de conformité, le Client doit contacter le Service Clients dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.
10. Droit de révocation de 23bis
23bis se réserve le droit d'annuler une commande, même après confirmation, sans avoir à justifier de motif.